Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre homvecasque et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Homvecasque - Micro-entreprise - SIRET: FR56223622 - 64 Rue de la Roquette, 45300 BONDAROY, France.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits proposés par homvecasque sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. homvecasque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est celui applicable à l'acheteur.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. homvecasque se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Livraison
La livraison est effectuée par DHL. Les délais indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Responsabilité
homvecasque ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.